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R.C.A.5V.Q. 9 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur les dérogations mineures

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.S’il s’agit d’une demande de dérogation mineure à l’égard de travaux en cours ou de travaux exécutés, la demande doit également comprendre les renseignements et documents suivants :
1°une description des circonstances entourant l’exécution des travaux démontrant qu’ils ont été effectués de bonne foi;
2°une copie du permis ou du certificat d’autorisation délivré pour les travaux en cours ou déjà exécutés ou les informations requises pour permettre de le retracer.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 11; 2019, R.V.Q. 2504, a. 30.
11.Si la demande de dérogation mineure concerne des travaux en cours ou déjà exécutés, elle doit également comprendre les renseignements et documents suivants :
1°une copie du permis ou du certificat délivré à l’égard des travaux ou les renseignements qui permettent de le retracer;
2°une description des circonstances entourant l’exécution des travaux qui démontre qu’ils ont été exécutés de bonne foi.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 11.
11.Si la demande de dérogation mineure concerne des travaux en cours ou déjà exécutés, elle doit également comprendre les renseignements et documents suivants :
1°une copie du permis ou du certificat délivré à l’égard des travaux ou les renseignements qui permettent de le retracer;
2°une description des circonstances entourant l’exécution des travaux qui démontre qu’ils ont été exécutés de bonne foi.
2009, R.C.A.5V.Q. 9, a. 11.
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